Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Stratégie de vaccination contre le COVID 19 –Anticipation des scénarios possibles de vaccination et recommandations préliminaires sur les populations cibles ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 juil. 2020, n° 2020.0191/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0191/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0191/DC/SEESP du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Stratégie de vaccination contre le COVID 19 – Anticipation des scénarios possibles de vaccination et recommandations préliminaires sur les populations cibles »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juillet 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du Directeur Général de la Santé du 13 juillet 2020 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport intitulé « Stratégie de vaccination contre le COVID 19 – Anticipation des scénarios possibles de vaccination et recommandations préliminaires sur les populations cibles » ci-jointe, est adoptée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juillet 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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