Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est l’avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de dosage de la vitamine B1.
Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 mars 2021, n° 2021.0016/AC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0016/AC/SEAP |
Texte intégral
Avis n° 2021.0016/AC/SEAP du 18 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de dosage de la vitamine B1
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 mars 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la demande de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 29 juillet 2019 ;
Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;
Vu le rapport d’évaluation technologique de la Haute Autorité de santé intitulé « Utilité clinique du dosage de la vitamine B1 » adopté par la décision n° 2021.0076/DC/SEAP du 18 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La Haute Autorité de santé donne un avis défavorable (service attendu insuffisant) à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de dosage de la vitamine B1 compte tenu du manque de données montrant son utilité clinique.
La HAS rappelle, d’une part, qu’afin d’éviter les complications graves de la carence en vitamine B1, il convient d’être particulièrement attentif aux situations à risque et aux signes cliniques de carence, en vue d’une supplémentation systématique empirique en vitamine B1 et, d’autre part, le faible risque de toxicité de la vitamine B1 aux posologies habituelles.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 mars 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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