HAS, décision n°2022.0386/DC/SEU du 10 novembre 2022 du collège de la HAS portant adoption du guide « Coopération entre la HAS et les usagers - Modalités de participation des usagers du système sanitaire, social et médico-social et de leurs associations aux travaux de la HAS »

HAS 10 novembre 2022

Arguments

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Accepté
Conformité aux articles du code de la sécurité sociale
La cour a estimé que l'adoption du guide était conforme aux dispositions légales en vigueur et répondait à un besoin d'encadrement des relations entre la HAS et les usagers.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide intitulé « Coopération entre la HAS et les usagers – Modalités de participation des usagers du système sanitaire, social et médico-social et de leurs associations aux travaux de la HAS », accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 10 nov. 2022, n° 2022.0386/DC/SEU
Numéro(s) :	2022.0386/DC/SEU
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Texte intégral

Décision n°2022.0386/DC/SEU du 10 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide intitulé « Coopération entre la HAS et les usagers – Modalités de participation des usagers du système sanitaire, social et médico-social et de leurs associations aux travaux de la HAS »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 novembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DECIDE :
Article 1er
Le guide méthodologique intitulé « Coopération entre la HAS et les usagers – Modalités de participation des usagers du système sanitaire, social et médico-social et de leurs associations aux travaux de la HAS », ci-joint, est adopté. Les documents destinés à être publiés sont :
• Guide : « Coopération entre la HAS et les usagers – Modalités de participation des usagers du système sanitaire, social et médico-social et de leurs associations aux travaux de la HAS » ;
• Fiche : « Candidater pour participer aux travaux de la HAS » ;
• Fiche : « Renseigner sa déclaration publique d’intérêts (DPI) » ;
• Fiche : « Participer aux travaux de la HAS en tant qu’expert : quelle communication possible ? » ;
• Rapport « Résultat de la consultation publique relative au projet de guide précisant les modalités de participation des usagers et de leurs associations au sein de la HAS ».
Article 2
L’actualisation de ce document pourra être adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3

La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 novembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z