Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0118/DC/SBPP du 28 mai 2020 du collège de la HauteAutorité de santé portant adoption du document « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Assurer la continuité de la prise en charge thérapeutique des patients atteints d’une maladie rhumatologique chronique »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 mai 2020, n° 2020.0118/DC/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0118/DC/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0118/DC/SBPP du 28 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Assurer la continuité de la prise en charge thérapeutique des patients atteints d’une maladie rhumatologique chronique »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 mai 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Assurer la continuité de la prise en charge thérapeutique des patients atteints d’une maladie rhumatologique chronique », ci-joint, est adopté.
Article 2 L’actualisation de ce document sera adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 mai 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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