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Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 mai 2025, n° 2025.0395/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0395/DP/SG |
Texte intégral
Décision n°2025.0395/DP/SG du 5 mai 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination de la présidente de la commission de certification des établissements de santé
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et L. 161-41 ;
Vu le décret du 30 avril 2025 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts de Madame Véronique ANATOLE ;
DÉCIDE :
Article 1er
Madame Véronique ANATOLE est nommée présidente de la commission de certification des établissements de santé, à compter du 1er mai 2025, en remplacement de Madame Catherine GEINDRE.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 mai 2025.
Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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