Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 juin 2020, n° 2020.177/DP/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.177/DP/DIQASM |
Texte intégral
Décision n° 2020.177/DP/DiQASM du 5 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, L. 312-1 et R.312-207 ;
Vu le décret du 31 mai 2020 portant nomination de membres du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts de monsieur Christian SAOUT ;
Vu le règlement intérieur de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
DÉCIDE :
Article 1er
Monsieur Christian SAOUT est nommé président de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 juin 2020.
La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC
signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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Textes cités dans la décision
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020
- Code de la sécurité sociale.
- Code de l'action sociale et des familles
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