Décision n° 2020.0052/DC/SE du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 février 2020,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-8, D.312-197, D.312-201 et D.312-202 ;
Vu la procédure d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la décision du directeur de l’ANESM n°D2014-11 du 9 juin 2014 ;
Considérant l’absence de saisie des rapports d’activité du 2ème trimestre et du 4ème trimestre 2019 sur l’Extranesm ;
DÉCIDE :
Article 1er L’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est suspendue pour les organismes suivants :
- ADEO CONSEIL, habilité sous le n° H2009-11-259 ;
- ALOREM, habilité sous le n° H2013-07-1210 ;
- Anthropo-Management, habilité sous le n° H2019-05-2041 ;
- ANTHROPOS RECHERCHE FORMATION, habilité sous le n° H2018-03-1952 ;
- APYDOM, habilité sous le n° H2015-12-1781 ;
- ARNOUX Thierry, habilité sous le n° H2013-12-1365 ;
- ATEC – Association Touraine Education et Culture, habilité sous le n° H2010-03-444 ;
- AVISO, habilité sous le n° H2014-10-1602 ;
- AXENCE Conseil, habilité sous le n° H2014-10-1565 ;
- B&S CONSULTANTS, habilité sous le n° H2010-12-638 ;
- BOICHOT Séverine, habilité sous le n° H2010-12-659 ;
- BOUCHARD Pierrette, habilité sous le n° H2015-03-1694 ;
- BRANDENBURG Hans, habilité sous le n° H2011-07-787 ;
- Cabinet DYMA’Santé, habilité sous le n° H2009-07-004 ;
- CADRES EN MISSION, habilité sous le n° H2012-03-928 ;
- DELOITTE & ASSOCIES, habilité sous le n° H2010-03-388 ;
- DESJONQUERES Romain, habilité sous le n° H2018-03-1948 ;
- EFECT, habilité sous le n° H2010-07-485 ;
- ESC2 ASSOCIES, habilité sous le n° H2012-12-1105 ;
- EURO QUALITY SYSTEM France, habilité sous le n° H2010-03-434 ;
- FLAMION PIERRE, habilité sous le n° H2017-12-1932 ;
- GASC-DESILLE Patrice, habilité sous le n° H2010-10-565 ;
- GEFCA, habilité sous le n° H2019-05-2049 ;
- GENERAL MIDI STUDIO, habilité sous le n° H2014-10-1614 ;
- GREMILLET Pascal, habilité sous le n° H2009-11-248 ;
- HUBLIN Catherine, habilité sous le n° H2018-12-2002 ;
- HYENNE Daniel, habilité sous le n° H2013-12-1350 ;
- LABROSSE Ludovic, habilité sous le n° H2012-07-968 ;
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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- MAIEUTIKA, habilité sous le n° H2009-07-093 ;
- MALQUARTI Patricia, habilité sous le n°H2010-12-593 ;
- MASSON Catherine, habilité sous le n° H2010-10-564 ;
- METIS PARTNERS, habilité sous le n° H 2010-12-661 ;
- MOUTON Frédéric, habilité sous le n° H2015-03-1688 ;
- PANACEA CONSEIL & FORMATION SANTE, habilité sous le n° H 2014-10-1619 ;
- PARDES CONSEIL, habilité sous le n° H2014-05-1458 ;
- PATRICE HUREL ET ASSOCIES, habilité sous le n° H2012-10-1034 ;
- PLUM CONSEIL, habilité sous le n° H2015-07-1745 ;
- RESEAU CEDRE SANTE, habilité sous le n° H2011-07-804 ;
- SARL HYDIAC, habilité sous le n° H2019-05-2037 ;
- TETE JEAN-CHRISTIAN, habilité sous le n° H2018-05-1965 ;
- VERNEY François, habilité sous le n° H2012-07-979 ;
- ZANETTI Damien, habilité sous le n° H2013-10-1262.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 février 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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