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Sur la décision
| Référence : | HAS, 4 mars 2020, n° 2020.0055/DC/DCIEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0055/DC/DCIEU |
Texte intégral
Décision n° 2020.0055/DC/DCIEU du 4 mars 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission impact des recommandations
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission impact des recommandations ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par la candidate ;
DÉCIDE :
Article 1er
Est nommée membre ayant voix délibérative de la commission impact des recommandations, en qualité d’adhérente d’une association d’usagers du système de santé :
- Madame Anne Buisson
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 4 mars 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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