Résumé de la juridiction
Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 7 mai 2020 a constaté l’impact significatif du produit SOLIRIS sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission d’évaluation économique et de santé publique procédera à l’évaluation médico-économique de ce produit dans l’indication suivante : « traitement de la Maladie du spectre de la neuromyélite optique (NMOSD) des patients adultes présentant des anticorps anti-aquaporine 4 (AQP4) atteints de la forme récurrente de la maladie ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 7 mai 2020, n° 2020.0105/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0105/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0105/DC/SEESP du 7 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit SOLIRIS sur les dépenses de l’assurance maladie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 mai 2020,
Vu les articles L. 161-37 et R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013, modifiée, du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico- économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ; Vu la demande concernant le produit SOLIRIS et les informations et revendications transmises par la société ALEXION PHARMA FRANCE dans le formulaire de dépôt ;
Considérant que le chiffre d’affaires du produit SOLIRIS est supérieur à vingt millions d’euros ;
DÉCIDE :
Article 1er Le produit SOLIRIS est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie au sens de l’article R. 161-71-3, I, 2° du code de la sécurité sociale. En conséquence, il fera l’objet d’une évaluation médico-économique par la commission d’évaluation économique et de santé publique dans l’indication : « traitement de la Maladie du spectre de la neuromyélite optique (NMOSD) des patients adultes présentant des anticorps anti-aquaporine 4 (AQP4) atteints de la forme récurrente de la maladie ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 mai 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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