HAS, décision n° 2022.0012/DC/SCES du 27 janvier 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d'experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé (rectificatif)

HAS 27 janvier 2022

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales et réglementaires
La cour a jugé que la nomination d'experts-visiteurs est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, permettant ainsi d'assurer la qualité des soins dans les établissements de santé.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 27 janv. 2022, n° 2022.0012/DC/SCES
Numéro(s) :	2022.0012/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n° 2022.0012/DC/SCES du 27 janvier 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé (rectificatif)
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0001/DC/SCES du 28 mai 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
A l’article 1er de la décision n° 2021.0001/DC/SCES du 28 mai 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, est ajouté le nom suivant :
- PARIETTI Eric
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 janvier 2022.
Pour la Présidente et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z