Résumé de la juridiction
Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 5 février 2020 a constaté l’impact significatif du produit KISQALI sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission d’évaluation économique et de santé publique procédera à l’évaluation médico-économique de ce produit dans l’indication suivante : « Traitement du cancer du sein localement avancé ou métastatique, positif aux récepteurs hormonaux et négatif aux récepteurs HER2, en l’absence d’atteinte viscérale symptomatique menaçant le pronostic vital à court terme en association avec un inhibiteur de l’aromatase comme traitement initial à base d’hormonothérapie chez les femmes en pré-périménopause, l’hormonothérapie devant être associée à un agoniste de l’hormone de libération de la lutéinostimuline (luteinizing hormone-releasing hormone, LH-RH) ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 févr. 2020, n° 2020.0026/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0026/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0026/DC/SEESP du 5 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit KISQALI sur les dépenses de l’assurance maladie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 février 2020,
Vu les articles L. 161-37 et R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013, modifiée, du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico- économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ; Vu la demande concernant le produit KISQALI et les informations et revendications transmises par la société
NOVARTIS PHARMA SAS dans le bordereau de dépôt ;
Considérant que le chiffre d’affaires du produit KISQALI est supérieur à vingt millions d’euros ;
DÉCIDE :
Article 1er Le produit KISQALI est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie au sens de l’article R. 161-71-3, I, 2° du code de la sécurité sociale. En conséquence, il fera l’objet d’une évaluation médico- économique par la commission d’évaluation économique et de santé publique dans l’indication « Traitement du cancer du sein localement avancé ou métastatique, positif aux récepteurs hormonaux et négatif aux récepteurs HER2, en l’absence d’atteinte viscérale symptomatique menaçant le pronostic vital à court terme en association avec un inhibiteur de l’aromatase comme traitement initial à base d’hormonothérapie chez les femmes en pré- périménopause, l’hormonothérapie devant être associée à un agoniste de l’hormone de libération de la lutéinostimuline (luteinizing hormone-releasing hormone, LH-RH) ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 février 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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