Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0267/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 21 juil. 2022, n° 2022.0267/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0267/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0267/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 juillet 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants :
Nom prénom médecin Spécialité ALLIGAND-PERRIN Prune Chirurgie orthopédique et traumatologie BAYON Philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie BOISSINOT François Chirurgie infantile BOUNICAUD David Chirurgie viscérale et digestive CHABRAND Sylvie Gynécologie Obstétrique DESROCHES Emmanuel Chirurgie viscérale et digestive FISCHER Marc Chirurgie orthopédique et traumatologie GOUVET Anne-marie Anesthésie Réanimation GRANGER Francois Chirurgie viscérale et digestive HECKEL Thierry Chirurgie orthopédique et traumatologie LARBI Ahmed Radiologie et Imagerie médicale LEBRE Patricia Anesthésie Réanimation MARGERIT Dominique Chirurgie viscérale et digestive MIKATI Assem Chirurgie vasculaire RONSIN Pascal Chirurgie orthopédique et traumatologie SAUZIERES Philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie SOKOLOW Constantin Chirurgie orthopédique et traumatologie
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 juillet 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n°2022.0267/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 Page 2 / 2
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