Résumé de la juridiction
La recommandation en santé publique intitulée « Évaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal à une ou plusieurs erreurs innées du métabolisme par la technique de spectrométrie de masse en tandem en population générale en France (volet 2) », ci-joint, est adoptée.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 22 janv. 2020, n° 2020.0016/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0016/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0016/DC/SEESP du 22 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation en santé publique intitulée « Évaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal à une ou plusieurs erreurs innées du métabolisme par la technique de spectrométrie de masse en tandem en population générale en France (volet 2) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 janvier 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu la saisine de la Direction générale de la Santé (DGS), l’Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l’enfant (AFDPHE), la Société française de biologie clinique (SFBC) et la Société française pour l’étude des erreurs innées du métabolisme (SFEIM) en date du 8 juin 2008 ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation en santé publique intitulée « Évaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal à une ou plusieurs erreurs innées du métabolisme par la technique de spectrométrie de masse en tandem en population générale en France (volet 2) », ci-joint, est adoptée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 janvier 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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