Décision n°2022.0443/DC/SEAP du 24 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres du comité préfigurateur d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 24 novembre 2022,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n°2022.0362/DC/SEAP du 20 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant création du comité préfigurateur d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés membres du comité préfigurateur d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives jusqu’au 31 décembre 2024 :
En raison de leur expertise dans le domaine de la santé :
– BAYLE Arnaud
– BODET-MILIN Caroline
– CAMUS DUBOC Marine
– CHAMPSAUR Pierre
– CHAUMET-RIFFAUD Philippe
– DE BRAUWERE David-Paul
– FANGOUS Marie-Sarah
– GUIBERT Nicolas
– GUILLOT Bernard
– KAS Aurélie
– LAIBE Sophy
– LE FEUVRE Claude
– LE GUELLEC Sophie
– MARQUE-JUILLET Stéphanie
– PAZART Lionel
– TRIMOUILLE Aurélien
– VALMARY-DEGANO Séverine
En qualité d’adhérents d’une association d’usagers du système de santé :
– BODOIGNET Emmanuel
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 24 novembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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