Avis n° 2020.0005/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Prise en charge de l’éruption prurigineuse chez l’enfant de 12 mois à 12 ans par l’infirmier(e) diplômé(e) d’état ou le pharmacien d’officine »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 janvier 2020,
Vu les articles L. 4011-1 et suivants du code de la santé publique ;  Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé modifié par l’arrêté du 28 mars 2012 ;  Vu la demande d’avis transmise par le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes, le 14 mai 2019 en application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique ; 
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins du 26 novembre 2019 ;
Vu l’avis des UNPS des 5 et 8 novembre 2019 ;
Vu l’avis de la CN URPS-ML du 25 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Collège de la médecine générale du 19 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Collège infirmier français du 5 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des pharmaciens du 6 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Collège de la pharmacie d’officine et de la pharmacie hospitalière du 14 novembre 2019 ;
Vu l’avis de la Société française de dermatologie du 22 octobre 2019 ;
Vu l’avis du Conseil national professionnel de pédiatrie du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande d’avis transmise à l’association France Assos Santé le 16 octobre 2019 ;
Vu la demande d’avis transmise au Conseil national de l’ordre des infirmiers le 16 octobre 2019 ;
Vu la demande d’avis transmise à la Société de pathologie infectieuse de langue française le 16 octobre 2019 ;
Considérant que ce protocole concerne les patients dont le médecin traitant est délégant ; Considérant que délégant et délégué partagent un logiciel informatique labellisé par l’ASIP pour les structures pluriprofessionnelles par lequel ils ont accès à l’ensemble des informations du patient et ont chacun une licence nominative ;
Considérant que le protocole concerne les patients présentant une éruption cutanée prurigineuse ;
Considérant qu’il consiste à déléguer à un(e) infirmier(e) diplômé(e) d’état ou un pharmacien d’officine le diagnostic et la prise en charge de la varicelle ;
Considérant que l’infirmier(e) diplômé(e) d’état ou le pharmacien d’officine peut joindre à tout moment un médecin délégant, en cas d’alerte ou d’urgence ;
Considérant que le protocole vise à réduire les délais de prise en charge d’une pathologie courante dans un contexte de démographie médicale déficitaire, à diminuer le recours à la permanence de soins en s’appuyant sur les compétences d’autres professionnels de santé, à permettre aux pharmaciens d’officine d’avoir une réponse adéquate au parent qui viendrait demander un avis et aux infirmiers de prendre rapidement en charge cette pathologie, à améliorer la sécurité de la prise en charge, à optimiser la dépense de santé ;
Considérant que la description du protocole de coopération est de nature à garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients ;
Considérant toutefois que certains éléments du protocole doivent être précisés ou modifiés pour garantir une qualité et sécurité suffisante ;

ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable à l’autorisation du protocole de coopération sous réserve que soient apportées les modifications suivantes :
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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Dans le titre et l’intitulé du protocole de coopération :
- remplacer le terme « éruption prurigineuse » par « éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse » ;
- ajouter après « par l’infirmier(e) diplômé(e) d’état ou le pharmacien d’officine » « dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle » ;
Dans la partie « actes dérogatoires » :
- ajouter le pharmacien d’officine (PO) dans l’item « Accès direct à l’IDE et au PO dans le cadre de la varicelle chez l’enfant de 12 mois à 12 ans » ;
- supprimer la prescription d’antihistaminique et la rédaction d’un certificat de garde d’enfant malade ou d’absence de crèche ;
Dans la partie « lieu de mise en œuvre » :
- ajouter que pour la pharmacie, l’espace de confidentialité est obligatoire ;
Dans les critères d’exclusion :
- ajouter comme critères d’exclusion lors de l’examen clinique :
o éruptions vésiculeuses localisées ;
o suspicion de surinfection ;

Dans la partie « suivi du protocole » :
- ajouter le tableau d’indicateurs joint en annexe 1 ;
Dans la partie « retour d’expérience » :
- les effets indésirables sont à lister ;
Dans la fiche synthétique :
- supprimer le critère d’exclusion à l’anamnèse : « localisation faciale exclusive » ;
- ajouter comme critère d’exclusion lors de l’examen clinique :
o lésions purpuriques ;
o localisation faciale exclusive ;
Dans la fiche synthétique et le diagramme :
- ajouter dans le titre et le motif de consultation/critères d’inclusion : « éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse » ;
- ajouter dans les critères d’exclusion à l’examen clinique :
o éruptions vésiculeuses localisées ;
o suspicion de surinfection ;
- Dans la partie « démarche thérapeutique » :
o remplacer le terme « contre-indication à l’usage d’aspirine, ibuprofène ou autre AINS » par « pas d’usage d’aspirine, ibuprofène ou autre AINS tant que la pathologie persiste » ;
o ajouter « talc et fluorescéine contre indiqués » ;
o supprimer le terme « prescription d’antihistaminique anti-H1 dit « de seconde génération » selon l’âge » ;
o supprimer les termes « rédaction d’un certificat d’absence de crèche si besoin » et « certificat enfant malade si besoin » ;
Il est nécessaire d’élaborer et joindre au protocole des questionnaires de satisfaction du délégant et du délégué.
Le collège de la Haute Autorité de santé préconise un suivi du protocole via les indicateurs joints en annexe 1 afin de vérifier sa pertinence et de s’assurer de la qualité et de la sécurité de celui-ci.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 janvier 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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Annexe 1 : Tableau d’indicateurs
Type Libellé de Objectif Numérateur d’indicateur l’indicateur quantifié
Taux d’inclusion des patients Nombre de éligibles dans la patients éligibles Tendre période d’étude inclus dans le vers 100 au protocole de protocole
% coopération
Activité
Taux de Nombre de consultations consultations déléguées réalisées par les
délégués Ou
Taux de patients
pris en charge par
les délégués
Qualité de la prise en Taux de reprises charge du suivi par le délégant (hors Nombre de Tendre présence d’un patients sortis vers 0 % critère d’exclusion secondairement
initial) du protocole
Nombre de Taux patients ayant eu d’évènements Tendre au moins un indésirables vers 0 % d’évènement
indésirable
survenu et signalé par le délégué
Nombre de Taux de réunions réunions Tendre d’analyse des d’analyse des vers 100% pratiques pratiques effectuées/an
Délai à la prise en
charge déléguée
Avis n° 2020.0005/AC/SA3P du 29 janvier 2020
Seuil d’alerte (si Dénominateur Commentaires différent de l’objectif)
Analyser les causes de refus pour réduire au possible les non Nombre de inclusions pour refus. patients
éligibles au
Le refus initial n’est protocole pas un indicateur de
satisfaction du patient, car aucune prise en charge n’a eu lieu.
Objectif a définir
Nombre de Utiliser le plus consultations
pertinent : niveau totales consultations ou niveau patients
La sortie consiste en une reprise du suivi par le délégant suite à la présence d’un Nombre de critère d’intervention patients inclus
du délégant au cours au protocole de la prise en charge excepté la présence initiale d’un critère d’exclusion) Distinguer selon la gravité et selon le type d’évènements indésirables : exemple Nombre de
évènements liés à la patients inclus qualité de la prise en charge, vs évènements liés au patient vs autres à identifier Nombre de réunions Min 1 par trimestre, d’analyse des
soit 4 par an. pratiques prévues/an Indicateur de résultats (accès aux soins)
Sa réduction fait partie
des objectifs du protocole
Fixer un délai attendu et comparer le taux de
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Type Libellé de Objectif Numérateur d’indicateur l’indicateur quantifié
Suivi Nombre de Taux de re patients ayant consultations Tendre reconsulté après après inclusion vers 0% inclusion dans le dans le protocole protocole Satisfaction Nombre de patients inclus Taux de ayant répondu satisfaction des « oui » à la parents des Tendre question « Etes- patients inclus au vers 100% vous satisfait de protocole de cette prise en coopération charge par l’infirmière » Nombre de délégués ayant Taux de Tendre répondu « oui » à satisfaction des vers 100% la question « Etes- délégué(e)s vous satisfait du protocole » Nombre de délégants ayant Taux de Tendre répondu « oui » à satisfaction des vers 100% la question « Etes- délégant(e)s vous satisfait du protocole »

Avis n° 2020.0005/AC/SA3P du 29 janvier 2020
Seuil d’alerte (si Dénominateur Commentaires différent de l’objectif) patients ayant un RDV en respectant ce délai
Nombre de
patients inclus
Nombre de patients inclus au protocole ayant répondu Le questionnaire est
au rempli par les parents questionnaire de satisfaction
Nombre de délégué(e)s ayant répondu
au questionnaire de satisfaction Nombre de délégants ayant répondu au
questionnaire de satisfaction
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