Décision n° 2021.0061/DC/AC du 11 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation du compte financier 2020
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 11 mars 2021,
Vu les articles L. 161-45, R. 161-78 et R. 161-90 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 202 et 210 à 214 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,
L’agent comptable entendu ;
DÉCIDE :
Article 1er Le collège arrête les éléments d’exécution budgétaires suivants :
▪ 426,82 ETPT dont : 415,49 sous plafond et 11,33 hors plafond
▪ 56 156 969,44 € d’autorisations d’engagement dont :

o 37 856 316,32 € personnel
o 17 415 994,04 € fonctionnement
o 884 659,08 € investissement

▪ 55 794 433,71 € de crédits de paiement dont :
o 37 804 182,02 € personnel
o 17 101 911,32 € fonctionnement
o 888 340,37 € investissement
▪ 57 058 103,39 € de recettes
▪ 1 263 669,68 € de solde budgétaire
Article 2 Le collège arrête les éléments d’exécution comptable suivants :
▪ 1 263 248,63 € de variation de trésorerie
▪ 715 747,08 € de résultat patrimonial
▪ 2 161 387,35 € de capacité d’autofinancement
▪ 1 263 512,51 € de variation de fonds de roulement

Article 3 Le collège décide d’affecter le résultat de 715 747,08 € en réserves.
Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l’équilibre financier, le compte de résultat, le bilan et l’annexe sont joints à la présente décision.
Article 4 L’agent comptable de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 mars 2021. Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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