Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0096/DC/SA3P/SBPP du 16 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides COVID-19
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 avr. 2020, n° 2020.0096/DC/SA3P/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0096/DC/SA3P/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0096/DC/SA3P/SBPP du 16 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides COVID-19
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 avril 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Les documents suivants, ci-joints, sont adoptés :
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Pathologies chroniques et risques nutritionnels en ambulatoire ;
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge ambulatoire des patients atteints de diabète de type 1 et 2 ;
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Mesures et précautions essentielles pour le Masseur- Kinésithérapeute auprès des patients à domicile ;
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge des patients post-COVID-19 en Médecine Physique et de Réadaptation (MPR), en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), et retour à domicile.
Article 2
Les actualisations de ces documents seront adoptées par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 avril 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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