Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 déc. 2021, n° 2021.0322/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0322/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0322/DC/SEAP du 9 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Évaluation clinique de l’hystérectomie robot-assistée pour pathologie bénigne »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 décembre 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Évaluation clinique de l’hystérectomie robot-assistée pour pathologie bénigne », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 décembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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