Résumé de la juridiction
Décision n 2022.0354/DC/SEVOQSS du 13 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 13 oct. 2022, n° N 2022.0354/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | N 2022.0354/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n 2022.0354/DC/SEVOQSS du 13 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 octobre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité BASSERES Bruno Chirurgie orthopédique et traumatologie BEN-SMAIL Hichem Gynécologie Obstétrique BRULE Remi Anesthésie Réanimation COCHET Philippe Chirurgie viscérale et digestive GALINDO Georges Gastro-entérologie interventionnelle GIULIANI Jean Gynécologie Obstétrique LEROY-BRASME Thérèse Gynécologie Obstétrique MEJDOUBI-QUINTON Sanae Gastro-entérologie interventionnelle SANCHEZ Thomas Chirurgie orthopédique et traumatologie
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 octobre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Spécialité ·
- Anesthésie ·
- Santé ·
- Cliniques ·
- Médecin ·
- Chirurgie ·
- Hôpitaux ·
- Carolines ·
- Bismuth ·
- Flore
- Médicaments ·
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Autorisation ·
- Accès ·
- Maladie ·
- Acide ·
- Santé publique ·
- Base de données ·
- Sciences
- Maladie chronique ·
- Santé ·
- Adolescent ·
- Réponse ·
- Enfant ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Stade
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Changement ·
- Plaine ·
- Vacation ·
- Charte ·
- Prénom ·
- Mentions ·
- Santé publique ·
- Collaborateur
- Thérapeutique ·
- Spécialité ·
- Traitement ·
- Santé publique ·
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Option ·
- Maladie ·
- Accès ·
- Adulte
- Cancer ·
- Spécialité ·
- Traitement ·
- Cellule ·
- Autorisation ·
- Commission ·
- Accès ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Avance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dérogatoire ·
- Dispositif médical ·
- Données ·
- Cliniques ·
- Santé ·
- Avis ·
- Énergie thermique ·
- Sécurité sociale ·
- Charges ·
- Diffusion
- Souche ·
- Traitement ·
- Accès ·
- Santé ·
- Autorisation ·
- Médicaments ·
- Données ·
- Oxygène ·
- Adolescent ·
- Maladie
- Évaluation technologique ·
- Santé ·
- Cliniques ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Rapport ·
- Sécurité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médecin ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plaine ·
- Bourgogne ·
- Spécialité ·
- Cliniques ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Marc
- Santé ·
- Recommandation ·
- Label ·
- Anesthésie ·
- Chirurgie ·
- Adulte ·
- Plaine ·
- Associations ·
- Sociétés ·
- Scientifique
- Médicaments ·
- Santé ·
- Usage ·
- Fiche ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.