HAS, décision n° 2020.0284/DP/SEU du 14 décembre 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 - Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? »

HAS 14 décembre 2020

Arguments

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Accepté
Nécessité d'adapter les recommandations en fonction de la crise sanitaire
La cour a reconnu que les circonstances exceptionnelles justifiaient l'actualisation des recommandations pour assurer la sécurité des résidents et de leurs familles.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est la décision n° 2020.0284/DP/SEU du 14 décembre 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? », accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 14 déc. 2020, n° 2020.0284/DP/SEU
Numéro(s) :	2020.0284/DP/SEU
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Texte intégral

Décision n° 2020.0284/DP/SEU du 14 décembre 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19
– Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-70 ; Vu la saisine du ministère délégué auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, Chargé de l’Autonomie en date du 30 octobre 2020 ;
Vu la décision n° 2020.246/DC/SEU du 5 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? » ; Vu la décision n° 2020.0225/DP/SEU du 12 novembre 2020 du présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? » ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? » actualisé, ci- joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? » adopté par décision n° 2020.225/DC/SEU du 12 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 14 décembre 2020.
La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z