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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 juin 2025, n° 2025.0030/AC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0030/AC/SED |
Texte intégral
Avis n°2025.0030/AC/SED du 26 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire droit par dispositif par voie veineuse transcutanée avec guidage par échographie doppler par voie transœsophagienne
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 juin 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 17 juin 2025 concernant TRICLIP G4, clip de réparation tricuspide bord à bord ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé dans son avis du 17 juin 2025 susvisé que le service attendu du dispositif TRICLIP G4, clip de réparation tricuspide bord à bord, était suffisant dans les indications suivantes :
Patients ayant une insuffisance tricuspide sévère, symptomatique malgré une prise en charge médicale optimale, non éligibles à la chirurgie de réparation ou de remplacement valvulaire et répondant aux critères échocardiographiques d’éligibilité. Tous ces critères doivent être validés par une équipe multidisciplinaire ad hoc.
La Commission a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce dispositif était modérée (ASA III) dans cette indication par rapport au traitement médical optimal seul.
Par conséquent, la Haute Autorité de santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-7 du code de la sécurité sociale de l’acte suivant :
« Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire droit par dispositif par voie veineuse transcutanée avec guidage par échographie doppler par voie transœsophagienne »
selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDiMTS du 17 juin 2025 susmentionné.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 juin 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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