HAS, décision n° 2022.0035/DP/SBP du 28 janvier 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 »

HAS 28 janvier 2022

Arguments

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Accepté
Nécessité d'actualiser les recommandations sanitaires
La cour a reconnu que l'actualisation des recommandations est essentielle pour garantir la sécurité et l'efficacité des mesures de vaccination en période de crise sanitaire.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 28 janv. 2022, n° 2022.0035/DP/SBP
Numéro(s) :	2022.0035/DP/SBP
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Texte intégral

Décision n° 2022.0035/DP/SBP du 28 janvier 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 15 décembre 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0310/DC/SBPP du 23 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0002/DC/SBPP du 7 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0035/DC/SBPP du 10 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.034/DP/SBP du 17 février 2021 de la présidente du collège ;
Vu la décision n° 2021.055/DP/SBP du 23 mars 2021 de la présidente du collège ;
Vu la décision n° 2021.0138/DC/SBP du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0095/DP/SBP du 3 juin 2021 de la présidente du collège ;
Vu la décision n° 2021.0280/DC/SBP du 5 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0310/DC/SBP du 2 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n°2022.0022/DC/SBP du 6 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé,
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases » adopté par décision n° 2022.0022/DC/SBP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 janvier 2022.
La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z