Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0287/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 16 décembre 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Mesures et précautions lors des soins de pédicurie-podologie »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 déc. 2020, n° 2020.0287/DP/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0287/DP/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0287/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 16 décembre 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Mesures et précautions lors des soins de pédicurie-podologie »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0140/DC/SBPP du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0267/DP/SBPP du 27 novembre 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé,
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Mesures et précautions lors des soins de pédicurie-podologie » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Mesures et précautions essentielles lors des soins de pédicurie-podologie » adopté par décision n° 2020.0140/DC/SBPP et actualisé par décision n° 2020.0267/DP/SBPP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 décembre 2020.
La présidente Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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