HAS, décision n° 2022.0014/DC/SCES du 31 mars 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d'experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé (rectificatif)

HAS 31 mars 2022

Arguments

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Accepté
Conformité aux décisions antérieures
La cour a jugé que la modification des nominations était nécessaire pour respecter les décisions antérieures et garantir le bon fonctionnement de la certification des établissements de santé.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 31 mars 2022, n° 2022.0014/DC/SCES
Numéro(s) :	2022.0014/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n° 2022.0014/DC/SCES du 31 mars 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé (rectificatif)
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0002/DC/SCES du 30 juin 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
L’article 1er de la décision n° 2021.0002/DC/SCES du 30 juin 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé est modifié comme suit :
- La mention « BENFRECH Éric » est remplacée par « BENFRECH Armand » ;

- La mention « GOFFAUX Caroline » est remplacée par « BOULLIAT Caroline » ;

- La mention « LI YAN ON Michael » est remplacée par « LI YUNG TONG Michael ».

Article 2
La secrétaire générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 31 mars 2022
Pour la Présidente et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z