Résumé de la juridiction
Le guide intitulé « Autorisation d’accès précoce aux médicaments : doctrine d’évaluation de la HAS », ci-joint, est adopté.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 17 juin 2021, n° 2021.0162/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0162/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2021.0162/DC/SEM du 17 juin 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide intitulé « Autorisation d’accès précoce aux médicaments : doctrine d’évaluation de la HAS »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 juin 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide intitulé « Autorisation d’accès précoce aux médicaments : doctrine d’évaluation de la HAS », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 juin 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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