Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Évaluation des Applications dans le champ de la santé mobile (mHealth). État des lieux et critères de qualité du contenu médical pour le référencement des services numériques dans l’espace numérique de santé (ENS) et bouquet de services professionnels (BSP) » situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 24 juin 2021, n° 2021.0170/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0170/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0170/DC/MNS du 24 juin 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Évaluation des Applications dans le champ de la santé mobile (mHealth). État des lieux et critères de qualité du contenu médical pour le référencement des services numériques dans l’espace numérique de santé (ENS) et bouquet de services professionnels (BSP) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 24 juin 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Évaluation des Applications dans le champ de la santé mobile (mHealth). État des lieux et critères de qualité du contenu médical pour le référencement des services numériques dans l’espace numérique de santé (ENS) et bouquet de services professionnels (BSP) », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 24 juin 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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