HAS, décision n°2023.0181/DC/SEVOQSS du 11 mai 2023 portant retrait de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS 11 mai 2023

Arguments

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Accepté
Non-respect des obligations professionnelles
La cour a estimé que le retrait de l'accréditation était justifié par les manquements constatés dans la pratique professionnelle des médecins, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Résumé de la juridiction

Décision n°2023.0181/DC/SEVOQSS du 11 mai 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 11 mai 2023, n° 2023.0181/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2023.0181/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n°2023.0181/DC/SEVOQSS du 11 mai 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 mai 2023,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins et avis transmis par les organismes agréés pour l’accréditation ;
Vu les mises en demeure adressées par la Haute Autorité de santé aux médecins de respecter leurs obligations ;
DÉCIDE :
Article 1er L’accréditation est retirée aux médecins suivants :
Nom prénom médecin Spécialité BLAYSAT Marc Chirurgie orthopédique et traumatologie BOULANT James Gastro-entérologie interventionnelle CHENIN Pascal Chirurgie orthopédique et traumatologie DELHAYE Nicolas Chirurgie vasculaire FROMENT MURON Sophie Gastro-entérologie interventionnelle GARIBOTTI Federico Manuel Chirurgie vasculaire GHEYSENS Benoît Chirurgie vasculaire GIRARD Francis Chirurgie orthopédique et traumatologie KILINC SAHIN Alexandre Chirurgie orthopédique et traumatologie KLIFA-CHOISY Marie Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique MANNANT Paul Régis Gastro-entérologie interventionnelle MICHAUDEL Gilles Gastro-entérologie interventionnelle NOVE-JOSSERAND Laurent Chirurgie orthopédique et traumatologie RAHME Jean Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 mai 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z