HAS, décision n° 2021.0001/DP/SEU du 4 janvier 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 - Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? »
HAS 4 janvier 2021

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité d'adapter les consignes en fonction de la situation sanitaire

    La cour a estimé que l'actualisation du document était justifiée par les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire et la nécessité de maintenir des liens entre les résidents et leurs proches tout en garantissant leur sécurité.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 4 janv. 2021, n° 2021.0001/DP/SEU
Numéro(s) : 2021.0001/DP/SEU
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2021.0001/DP/SEU du 4 janvier 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 - Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? »