Avis n° 2021.0002/AC/SED du 14 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de suivi à distance (télésurveillance médicale et téléréglage) des patients utilisant un système d’implant cochléaire et du tronc cérébral
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 14 janvier 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 1er décembre 2020 concernant le dispositif KANSO 2, processeur de son pour systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 1er décembre 2020 susvisé, que le service attendu du dispositif KANSO 2, processeur de son pour systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral, était suffisant dans l’indication suivante : « Réhabilitation auditive, associée à une possibilité de télésurveillance médicale et de téléréglage, dans les indications suivantes :
- Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d’un appareillage acoustique conventionnel.
- Surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l’acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux ». Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce processeur était mineure (ASA de niveau IV) par rapport au processeur de génération antérieure, KANSO (CP950), inscrit sur la LPPR, dont les caractéristiques techniques imposent un suivi et des réglages en présentiel.
En effet, KANSO 2 est le premier processeur évalué disposant de fonctionnalités permettant une télésurveillance médicale et un téléréglage.
Concernant l’acte de suivi à distance des processeurs de ce type (télésurveillance médicale et téléréglage), à l’occasion de l’examen de ce dispositif, les membres de la CNEDiMTS ont estimé, au vu des données disponibles, que leur service attendu devrait être suffisant. En effet, ce suivi à distance devrait contribuer à faciliter le suivi des patients utilisant un système d’implant cochléaire et du tronc cérébral. Aucune étude ne met en évidence une supériorité clinique d’un suivi réalisé à distance via une télésurveillance médicale et des téléréglages par rapport à un suivi en présentiel. Toutefois, ce suivi à distance devrait permettre d’optimiser le suivi du patient d’un point de vue organisationnel et d’améliorer sa qualité de vie. Ce mode de suivi vient en complément d’un suivi qui est réalisé en présentiel dans les centres implanteurs ou travaillant en réseau avec les centres implanteurs. Les centres le proposant (centres implanteurs ou travaillant en réseau avec eux) doivent mettre en place une organisation permettant une même qualité de suivi qu’en présentiel en termes d’environnement technique et d’équipe multidisciplinaire impliquée dans le suivi des patients.
En conséquence, compte tenu de leur impact organisationnel potentiel et de l’amélioration de la qualité de vie des patients, la Haute Autorité de santé considère que le service attendu de ces actes de suivi à distance (télésurveillance médicale et téléréglage) associés aux dispositifs tels que KANSO 2 est suffisant et l’ASA de niveau III (ASA modérée) par rapport au suivi en présentiel. Elle est donc favorable à leur inscription, sur la liste
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

---

des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDiMTS précité. Cet avis ne préjuge pas des modalités de tarification à l’acte ou de forfaitisation du suivi du patient.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 14 janvier 2021.
Pour le collège : La présidente de séance, P^r Elisabeth BOUVET Signé
Avis n° 2021.0002/AC/SED du 14 janvier 2021 Page 2 / 2