Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision n° 2021.0083/DC/SEU du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative au document intitulé « VACCINATION CONTRE LA COVID-19 – Le vaccin COMIRNATY de Pfizer-BioNtech » actualisé, accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 25 mars 2021, n° 2021.0083/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0083/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2021.0083/DC/SEU du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au document intitulé « Vaccination contre la Covid- 19 -Le vaccin COMIRNATY de Pfizer-BioNtech » actualisé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 mars 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 15 décembre 2020 ;
Vu la demande du Collège national des généralistes enseignants (CNGE) concernant l’apposition du logo de la Haute Autorité de la santé sur le document intitulé « Vaccination contre la Covid-19 – Le vaccin COMIRNATY de Pfizer-BioNtech » ;
Vu la décision n°2021.034/DC/SEU du collège de la Haute Autorité de santé du 4 février 2021 relatif au document intitulé « Vaccination contre la Covid-19 – Le vaccin COMIRNATY de Pfizer-BioNtech » ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er L’apposition du logo de la Haute Autorité de santé sur le document intitulé « Vaccination contre la Covid-19 – Le vaccin COMIRNATY de Pfizer-BioNtech » actualisé, ci-joint, est validée. Ce document sera publié sur le site du CNGE.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 25 mars 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sida ·
- Hépatite ·
- Maladie infectieuse ·
- Santé ·
- Recommandation ·
- Label ·
- Thérapeutique ·
- Agence ·
- Plaine ·
- Recherche
- Santé ·
- Nomination des membres ·
- Service social ·
- Évaluation ·
- Commission ·
- Établissement ·
- Règlement intérieur ·
- Durée du mandat ·
- Plaine ·
- Qualités
- Vaccination ·
- Efficacité ·
- Données ·
- Thé ·
- Hospitalisation ·
- Personne âgée ·
- For ·
- Résultat ·
- Écosse ·
- Prospective
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Obésité ·
- Adulte ·
- Santé ·
- Guide ·
- Message ·
- Fiche ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade
- Santé ·
- Engagement ·
- Plaine ·
- Site internet ·
- Conseil ·
- Avis ·
- Stade ·
- Création ·
- Dominique ·
- Exécution
- Région wallonne ·
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Plaine ·
- Protection sociale ·
- Handicap ·
- Adoption ·
- Protocole d'accord ·
- Stade ·
- Directeur général
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pénurie ·
- Médicaments ·
- Acide ·
- Santé ·
- Aide ·
- Système ·
- Logiciel ·
- Déréférencement ·
- Usage ·
- Plaine
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Produit ·
- Mutation ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité
- Médecin ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale ·
- Respect
Sur les mêmes thèmes • 3
- Règlement intérieur ·
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Commission ·
- Stade ·
- Structure ·
- Sécurité sociale ·
- Ministère
- Chirurgie ·
- Anesthésie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plastique ·
- Imagerie médicale ·
- Pierre ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Spécialité
- Infirmier ·
- Médecin ·
- Domicile ·
- Santé ·
- Vidéotransmission ·
- Surveillance ·
- Liste ·
- Sécurité sociale ·
- Avis ·
- Stade
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.