HAS, décision n° 2025. 0210/DC/MNS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative au déréférencement du système d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet le bon usage de l'amoxicilline seule ou associée à l'acide clavulanique, dans un contexte de pénurie

HAS 11 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Contexte de pénurie
La cour a estimé que le déréférencement était approprié dans le cadre de la gestion des ressources médicales et de la sécurité des patients, en tenant compte des circonstances exceptionnelles de pénurie.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au déréférencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet le bon usage de l’amoxicilline seule ou associée à l’acide clavulanique, dans un contexte de pénurie.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 11 sept. 2025, n° 2025. 0210/DC/MNS
Numéro(s) :	2025. 0210/DC/MNS
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Texte intégral

Décision n° 2025. 0210/DC/MNS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative au déréférencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet le bon usage de l’amoxicilline seule ou associée à l’acide clavulanique, dans un contexte de pénurie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 septembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-38 et R. 161-76-1 à R. 161-76-8 ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ; Vu la décision n°2022.0471/DC/MNS du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet le bon usage de l’amoxicilline seule ou associée à l’acide clavulanique, dans un contexte de pénurie ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) de l’ANSM ayant pour objet le bon usage de l’amoxicilline seule ou associée à l’acide clavulanique, dans un contexte de pénurie, est déréférencé du site de la HAS.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 septembre 2025
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z