HAS, décision n° 2021.0275/DC/SESPEV du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Utilisation du vaccin contre la grippe saisonnière INFLUVAC TETRA chez les enfants âgés de 6 à 35 mois »
HAS 21 octobre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que la délibération et l'adoption de la recommandation étaient conformes aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi la mise en œuvre de la vaccination recommandée.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 21 oct. 2021, n° 2021.0275/DC/SESPEV
Numéro(s) : 2021.0275/DC/SESPEV
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2021.0275/DC/SESPEV du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Utilisation du vaccin contre la grippe saisonnière INFLUVAC TETRA chez les enfants âgés de 6 à 35 mois »