HAS, décision n° 2022.0196/DP/SBP du 6 avril 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 »

HAS 6 avril 2022

Arguments

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Accepté
Circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire
La cour a reconnu la nécessité d'adapter les recommandations et les démarches médicales en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 6 avr. 2022, n° 2022.0196/DP/SBP
Numéro(s) :	2022.0196/DP/SBP
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Texte intégral

Décision n° 2022.0196/DP/SBP du 6 avril 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 15 décembre 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0310/DC/SBPP du 23 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0002/DC/SBPP du 7 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0035/DC/SBPP du 10 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.034/DP/SBP du 17 février 2021 de la présidente du collège ;
Vu la décision n° 2021.055/DP/SBP du 23 mars 2021 de la présidente du collège ;
Vu la décision n° 2021.0138/DC/SBP du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0095/DP/SBP du 3 juin 2021 de la présidente du collège ;
Vu la décision n° 2021.0280/DC/SBP du 5 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0310/DC/SBP du 2 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n°2022.0022/DC/SBP du 6 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2022.0035/DP/SBP du 28 janvier 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé
Vu la décision n°2022.0088/DC/SBP du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases » adopté par décision n°2022.0088/DC/SBP.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 avril 2022.
La Présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z