Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0335/DC/SEVOQSS du 16 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant acceptation d’un recours gracieux et accréditation d’un médecin pour la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 déc. 2021, n° 2021.0335/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0335/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0335/DC/SEVOQSS du 16 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant acceptation d’un recours gracieux et accréditation d’un médecin pour la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 décembre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu la décision n° 2021.0269/DC/SEVOQSS du collège de la Haute Autorité de santé du 21 octobre 2021 portant refus de la demande d’accréditation du docteur Adrien VAN HAECKE ;
Vu le recours gracieux formé par le docteur Adrien VAN HAECKE, reçu le 30 novembre 2021, contre la décision n°2021.0269/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
DECIDE :
Article 1er
Le recours gracieux formé par le docteur Adrien VAN HAECKE contre la décision n°2021.0269/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation est accepté.
Article 2 Le docteur Adrien VAN HAECKE est accrédité pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.
L’accréditation est délivrée pour une durée de quatre ans, sous réserve du respect par le médecin de ses obligations annuelles.
Article 3 La décision n° 2021.0269/DC/SEVOQSS du collège de la Haute Autorité de santé du 21 octobre 2021 portant refus de la demande d’accréditation est retirée en ce qui concerne le docteur Adrien VAN HAECKE.
Article 4 Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 décembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Implant ·
- Traitement ·
- Femme ·
- Dispositif médical ·
- Santé publique ·
- Suspension ·
- Avis ·
- Évaluation ·
- Commission nationale ·
- Information
- Adulte ·
- Recommandation ·
- Médecin généraliste ·
- Santé ·
- Fiche ·
- Plaine ·
- Scientifique ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Charges
- Autorisation ·
- Médicaments ·
- Accès ·
- Ligne ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Demande ·
- Sécurité ·
- Radiothérapie ·
- Traitement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Recommandation ·
- Hépatite ·
- Étudiant ·
- Professionnel ·
- Santé publique ·
- Jeune ·
- Obligation ·
- Assemblée nationale ·
- Plaine ·
- Saisine
- Anesthésie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Chirurgie ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Renonciation ·
- Spécialité ·
- Brie ·
- Plaine
- Adulte ·
- Avis ·
- Santé ·
- Dispositif médical ·
- Droite ·
- Service ·
- Sécurité sociale ·
- Risque ·
- Réseau ·
- Sécurité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Implant ·
- Santé ·
- Système ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Traitement ·
- Santé publique ·
- Spécialité ·
- Cancer ·
- Efficacité ·
- Accès ·
- Stade ·
- Adulte
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Vaccin ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adulte ·
- Santé ·
- Affection ·
- Prestation ·
- Plaine ·
- Document ·
- Acte ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Durée
- Dispositif médical ·
- Santé ·
- Commission nationale ·
- Technologie ·
- Évaluation ·
- Règlement intérieur ·
- Nomination des membres ·
- Déclaration publique ·
- Durée du mandat ·
- Pierre
- Métal ·
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.