Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0270/DC/SBP du 13 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique intitulé « Attribution du label de la HAS à une recommandation de bonne pratique élaborée par un organisme professionnel »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 13 juil. 2023, n° 2023.0270/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0270/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2023.0270/DC/SBP du 13 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique intitulé « Attribution du label de la HAS à une recommandation de bonne pratique élaborée par un organisme professionnel »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 juillet 2023,
Vu l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le guide méthodologique « Attribution du label de la HAS à une recommandation de bonne pratique élaborée par un organisme professionnel », ci-joint, est adopté.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 juillet 2023.
Pour le collège : La présidente de séance Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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