Résumé de la juridiction
Décision du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Rapport d’activité 2020 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 25 mars 2021, n° 2021.0077/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0077/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0077/DC/SEVOQSS du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Rapport d’activité 2020 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 mars 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article D. 4135-8 du code de la santé publique ; Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales adoptée par la décision n°2014.0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le « Rapport d’activité 2020 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 25 mars 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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