Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0216/DC/SEVOQSS du 30 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le rapport d’étape : « Analyse de faisabilité de l’amélioration de l’indicateur de réhospitalisation entre 1 et 3 jours après chirurgie ambulatoire. Développement de la mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après une chirurgie ambulatoire. Identification des prises en charge avec potentiel d’amélioration par retour aux dossiers »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 30 juin 2022, n° 2022.0216/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0216/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0216/DC/SEVOQSS du 30 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le rapport d’étape : « Analyse de faisabilité de l’amélioration de l’indicateur de réhospitalisation entre 1 et 3 jours après chirurgie ambulatoire. Développement de la mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après une chirurgie ambulatoire. Identification des prises en charge avec potentiel d’amélioration par retour aux dossiers »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 juin 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’étape « Analyse de faisabilité de l’amélioration de l’indicateur de réhospitalisation entre 1 et 3 jours après chirurgie ambulatoire. Développement de la mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après une chirurgie ambulatoire. Identification des prises en charge avec potentiel d’amélioration par retour aux dossiers », ci-joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 juin 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique Le Guludec Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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