Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0334/DC/SEVOQSS du 16 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 déc. 2021, n° 2021.0334/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0334/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0334/DC/SEVOQSS du 16 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 décembre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants :
Nom prénom médecin Spécialité BELIERES Pierre Gynécologie Obstétrique BENOIT Serge Chirurgie orthopédique et traumatologie BORDIGONI Laurent Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire BOUSQUET Vincent Chirurgie orthopédique et traumatologie CHIARA Yves Anesthésie Réanimation COLLIN Catherine Gastro-entérologie interventionnelle FAUCHER David Chirurgie viscérale et digestive FERNANDEZ Bruno Gynécologie Obstétrique FOULQUES Henri Gynécologie Obstétrique HENKY Pierre Chirurgie orthopédique et traumatologie HERMOUET Éric Gynécologie Obstétrique LAISNE Marc Chirurgie orthopédique et traumatologie LIZAN Gerard Gynécologie Obstétrique NEROT Cécile Chirurgie orthopédique et traumatologie NICOLET Jérôme Chirurgie viscérale et digestive POURRE Franck Chirurgie orthopédique et traumatologie ROMPTEAUX Morgane Gastro-entérologie interventionnelle SADLER Hervé Anesthésie Réanimation
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 décembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n° 2021.0334/DC/SEVOQSS du 16 décembre 2021 Page 2 / 2
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