HAS, décision n° 2021.0003/DC/SCES du 20 août 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d'expert-visiteur pour la certification des établissements de santé

HAS 20 août 2021

Arguments

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Accepté
Changement de nom marital
La cour a estimé que la modification était nécessaire pour assurer la conformité des documents officiels avec l'état civil de l'expert-visiteur.

Résumé de la juridiction

Décision n° 2021.0003/DC/SCES du 20 août 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé

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Sur la décision

Référence :	HAS, 20 août 2021, n° 2021.0003/DC/SCES
Numéro(s) :	2021.0003/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n° 2021.0003/DC/SCES du 20 août 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0002/DC/SCES du 30 juin 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé ;
Considérant le changement de nom marital de Madame Patricia RENIER ;
DÉCIDE :
Article 1er
L’article 1er de la décision n° 2021.0002/DC/SCES du 30 juin 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé est modifié comme suit :
- La mention « RENIER Patricia » est remplacée par « EXBRAYAT Patricia ».

Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 août 2021.
Pour la Présidente et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z