Résumé de la juridiction
Le document, ci-dessous, est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 21 juil. 2022, n° 2022.0273/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0273/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0273/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide et ses outils « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d’hospitalisation : le PAAM »
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 21 juillet 2022,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale,
Décide :
Article 1er Le guide intitulé « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d’hospitalisation : le PAAM » et ses outils, ci-joints, sont adoptés.
Article 2 La directrice de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 juillet 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has‐sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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