Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er oct. 2020, n° 2020.0055/AC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0055/AC/SED |
Texte intégral
Avis n° 2020.0055/AC/SED du 1er octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’implantation du dispositif IMPELLA CP
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 1er octobre 2020,
Vu les articles L. 162-1-7 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 10 mars 2020 concernant le dispositif IMPELLA CP, dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé dans son avis du 10 mars 2020 que le service attendu du dispositif IMPELLA CP, dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée était insuffisant. Le service attendu de l’acte d’implantation de ce dispositif est, par conséquent, insuffisant.
La Haute Autorité de santé est donc défavorable à l’inscription de l’acte d’implantation du dispositif IMPELLA CP sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er octobre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Recommandation ·
- Directeur général ·
- Plaine ·
- Saisine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Charges
- Cible ·
- Santé ·
- Altération ·
- Évaluation technologique ·
- Médicaments ·
- Cancer ·
- Sécurité ·
- Liste ·
- Avis ·
- Stade
- Chirurgie ·
- Anesthésie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plastique ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Spécialité ·
- Marc ·
- Israël
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Service social ·
- Santé ·
- Évaluation ·
- Commission ·
- Établissement ·
- Plaine ·
- Action sociale ·
- Règlement intérieur ·
- Qualités ·
- Stade
- Médecin ·
- Chancelier ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Obligation
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Commission ·
- Centre hospitalier ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Recommandation ·
- Stade ·
- Directeur général
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Médicaments ·
- Évaluation ·
- Délégation de signature ·
- Plaine ·
- Service ·
- Protection sociale ·
- Site internet ·
- Conditions générales ·
- Internet
- Santé ·
- Guide ·
- Médicaments ·
- Hospitalisation ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution
- Certification ·
- Chirurgie esthétique ·
- Etablissements de santé ·
- Installation ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Parc ·
- Cliniques ·
- Plaine ·
- Règlement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Évaluation technologique ·
- Acide ·
- Santé ·
- Plaine ·
- Technique ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Charges ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale
- Chirurgie ·
- Anesthésie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plastique ·
- Imagerie médicale ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Marc ·
- Spécialité
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Commune ·
- Dérogatoire ·
- Règlement ·
- Parc
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.