Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) dans la stratégie » et sa synthèse.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 7 janv. 2021, n° 2021.0003/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0003/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0003/DC/SEESP du 7 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) dans la stratégie »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 janvier 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du Directeur général de la santé du 15 décembre 2020 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) dans la stratégie » et sa synthèse, ci-jointes, sont adoptées.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 janvier 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cancer ·
- Adjuvant ·
- Médicaments ·
- Traitement ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Spécialité ·
- Comparateur ·
- Mutation ·
- Adulte
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Cancer ·
- Sécurité
- Consultation ·
- Protocole ·
- Santé ·
- Prescription ·
- Demande d'avis ·
- Professionnel ·
- Avis du conseil ·
- Système d'information ·
- Traçabilité ·
- Chirurgie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Vaccination ·
- Réponse ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Stade ·
- Solidarité ·
- Directeur général
- Santé ·
- Vaccination ·
- Recommandation ·
- Plaine ·
- Risque ·
- Professionnel ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale
- Vaccination ·
- Recommandation ·
- Santé ·
- Personne âgée ·
- Épidémie ·
- Risque ·
- Affection ·
- Virus ·
- Avis ·
- Maladie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Implant ·
- Système ·
- Santé ·
- Avis ·
- Domicile ·
- Dispositif ·
- Liste ·
- Sécurité sociale ·
- Service ·
- Échec
- Vaccination ·
- Santé ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Avis ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Charges
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Adolescent ·
- Sciences
Sur les mêmes thèmes • 3
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Baisse des prix ·
- Plaine ·
- Formulaire ·
- Future ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Assurance maladie ·
- Dépense
- Représentant du personnel ·
- Formation restreinte ·
- Directeur général ·
- Vote ·
- Suppléant ·
- Ordre du jour ·
- Secrétaire ·
- Obligation de discrétion ·
- Décret ·
- Formation
- Agrément ·
- Médecin ·
- Etablissements de santé ·
- Chirurgie ·
- Plastique ·
- Spécialité ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Qualités ·
- Santé publique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.