Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0049/DP/SEVOQSS du 9 mars 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 pour la prise en charge des patients en milieu de soins (hors établissements de santé et médico-sociaux) »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 mars 2021, n° 2021.0049/DP/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0049/DP/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0049/DP/SEVOQSS du 9 mars 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 pour la prise en charge des patients en milieu de soins (hors établissements de santé et médico-sociaux) »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 30 octobre 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0262/DC/SEVOQSS du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé,
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 pour la prise en charge des patients en milieu de soins (hors établissements de santé et médico-sociaux) » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Mesures de prévention de la transmission du SARS-coV2 pour la prise en charge des patients en milieu de soins (hors établissements de santé et médicosociaux) » adopté par décision n° 2020.0262/DC/SEVOQSS.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 mars 2021.
La présidente Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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