Résumé de la juridiction
Décision du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de santé publique intitulée « Evaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal au Déficit Immunitaire Combiné Sévère par la technique de quantification des TRECs* en population générale (* T-cell receptor excision circles) ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 janv. 2022, n° 2022.0017/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0017/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n° 2022.0017/DC/SESPEV du 20 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de santé publique intitulée « Evaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal au Déficit Immunitaire Combiné Sévère par la technique de quantification des TRECs* en population générale (* T-cell receptor excision circles) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 janvier 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine de la Direction Générale de la Santé en date du 9 juin 2015 ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation de Santé Publique intitulée « Evaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal au Déficit Immunitaire Combiné Sévère par la technique de quantification des TRECs* en population générale (* T- cell receptor excision circles) », ci-joint, est adoptée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 janvier 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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