HAS, avis n° 2021.0007/AC/SEAP du 10 février 2021 du collège de la HAS relatif aux modifications des conditions d'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du CSS, à la détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d'une amplification (RT-PCR) sur prélèvement salivaire
HAS 10 février 2021

Arguments

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  • Accepté
    Évolution des connaissances scientifiques

    La cour a reconnu que l'évolution des connaissances scientifiques justifiait la modification des conditions d'inscription sur la liste des actes et prestations, afin de mieux répondre aux besoins de dépistage et de diagnostic.

  • Accepté
    Résultats des études récentes

    La cour a estimé que les résultats des études récentes soutenaient la décision de la Haute Autorité de santé d'élargir les indications de remboursement pour les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 10 févr. 2021, n° 2021.0007/AC/SEAP
Numéro(s) : 2021.0007/AC/SEAP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, avis n° 2021.0007/AC/SEAP du 10 février 2021 du collège de la HAS relatif aux modifications des conditions d'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du CSS, à la détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d'une amplification (RT-PCR) sur prélèvement salivaire