HAS, décision n°2022.0197/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS 23 juin 2022

Arguments

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Accepté
Respect des critères d'accréditation
La cour a constaté que le médecin a satisfait aux exigences d'accréditation établies par la Haute Autorité de santé, justifiant ainsi l'octroi de l'accréditation.
Accepté
Respect des critères d'accréditation
La cour a constaté que le médecin a satisfait aux exigences d'accréditation établies par la Haute Autorité de santé, justifiant ainsi l'octroi de l'accréditation.
Accepté
Respect des critères d'accréditation
La cour a constaté que le médecin a satisfait aux exigences d'accréditation établies par la Haute Autorité de santé, justifiant ainsi l'octroi de l'accréditation.
Accepté
Respect des critères d'accréditation
La cour a constaté que le médecin a satisfait aux exigences d'accréditation établies par la Haute Autorité de santé, justifiant ainsi l'octroi de l'accréditation.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 23 juin 2022, n° 2022.0197/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2022.0197/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n°2022.0197/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juin 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la décision du collège n°2014.0202/DC/MSP du 8 octobre 2014, relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins ;
Vu les avis rendus par les organismes agréés pour l’accréditation ;
DÉCIDE :
Article 1er L’accréditation est délivrée aux médecins suivants, membres de l’équipe médicale du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes (35) dans la spécialité de Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire :
- D^r LANGANAY Thierry
- D^r RICHARD DE LATOUR Bertrand
- D^r ROUZE Simon
- D^r VERHOYE Jean Philippe
L’accréditation est délivrée pour une durée de quatre ans, sous réserve du respect par les médecins de leurs obligations annuelles.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juin 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique Le Guludec Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z