Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative à l’actualisation du document situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 4 déc. 2025, n° 2025.0290/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0290/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2025.0290/DC/MNS du 04 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Précisions sur les référentiels HAS de prescription électronique »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 04 décembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-38 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1-2 et L. 5125-23 ; Vu la saisine de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 mars 2024 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Précisions sur les référentiels HAS de prescription électronique » ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 04 décembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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