Avis n°2026.0026/AC/SBP du 23 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux référentiels de prescription d’arrêt de travail pour les épisodes dépressifs légers et les épisodes dépressifs modérés à sévères
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 avril 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.161-39 ; Vu la saisine de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 23 février 2026 relative aux référentiels de prescription d’arrêt de travail pour les épisodes dépressifs légers et les épisodes dépressifs modérés à sévères,
ADOPTE l’AVIS SUIVANT :

L’avis de la HAS est sollicité sur les référentiels modifiés par la CNAM de prescription d’arrêt de travail pour les « épisode dépressif léger inaugural » et les « épisode dépressif modéré inaugural ».
Considérant :
− Dans le titre :
• La proposition de renommer les documents « Aide à la prescription d’un arrêt de travail dans la prise en charge d’un épisode dépressif caractérisé léger ou modéré ».
− Dans le préambule :
• La possibilité de compléter la phrase « Plusieurs échelles sont disponibles, […] notamment en vue d’un avis spécialisé. » en précisant que le diagnostic de l’épisode dépressif caractérisé est clinique et que la classification de référence est la CIM-10 de l’OMS ;
• L’intérêt de déplacer le neuvième paragraphe en deuxième position ;
• Dans la phrase « L’arrêt de travail fait pleinement partie de l’arsenal thérapeutique, à condition d’être prescrit de manière pertinente : uniquement si nécessaire, au bon moment et pour une durée adaptée. », la suppression de la partie « à condition d’être prescrit de manière pertinente : uniquement si nécessaire, au bon moment et pour une durée adaptée. » ;
• La modification de la phrase « Le schéma comprend également des repères sur la prise en charge globale et des propositions de rythme de suivi du patient (s’inscrivant dans le cadre des recommandations HAS en cours), parallélisé le cas échéant, avec la durée de l’arrêt de travail. » en « Le schéma comprend également des repères sur la prise en charge globale et des propositions de rythme de suivi du patient (s’inscrivant dans le cadre des recommandations HAS), la fréquence des consultations restant à l’appréciation du praticien, et en fonction des arrêts de travail si nécessaire. » ;
• La nécessité de faire apparaitre que la prise en charge doit être individualisée.
− Dans les deux référentiels :
• L’ambiguïté du seuil « J30 » noté dans le référentiel pages 3 et 4, car il ne s’agit pas nécessairement de la date de passage de la phase aiguë à la phase de consolidation, ainsi la mention « en cours de stabilisation » page 4 pourrait être remplacée par « suivi post J30 » ;

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• La nécessité d’expliciter que le rythme des consultations est laissé à l’appréciation du praticien et en fonction des arrêts de travail si nécessaire, à la fois dans le référentiel (en indiquant par exemple « rythme des RDV à titre indicatif ») et dans le préambule (cf. supra) ;
• La possibilité d’ajouter dans la colonne « évaluation globale », la mention de la CIM-10 et de l’intégration à un parcours de soins dès la consultation initiale ;
• La possibilité de clarifier la case « J30 visite de pré-reprise », en indiquant par exemple « à partir de J30 possible visite de pré-reprise » ;
• La nécessité de clarifier la case « analyse médicale du caractère protecteur ou aggravant du travail (dans ce cas, en lien avec le médecin du travail) » car le caractère protecteur ou aggravant du travail n’est pas forcément lié aux conditions du travail, en supprimant la partie « (dans ce cas, en lien avec le médecin du travail) ».
− Dans le référentiel pour un épisode dépressif léger inaugural :
• L’ambiguïté de l’encadré « Si prolongation nécessaire au-delà de 30 jours, voir fiche suivante pour la prescription des arrêts de travail » sur la page 3 du document, qui doit être revu pour ne pas laisser sous-entendre que si l’arrêt de travail est supérieur à 30 jours, cela devient de fait, un épisode dépressif caractérisé de sévérité modérée. Les encadrés orange sous les colonnes « évaluation globale » et « y penser » pourraient par exemple être prolongés sous le logigramme ;
• La proposition de modification des cases du logigramme tel que décrite dans l’argumentaire paragraphe 7.2.3 ;
• La proposition de formalisation au niveau de la partie sur les interventions non médicamenteuses, d’un plan d’interventions non médicamenteuses reprenant toutes ces interventions ;
• La nécessité de faire apparaitre plus explicitement le recours au spécialiste selon les besoins, en reformulant l’encadré « si absence d’amélioration ou aggravation, réévaluation du diagnostic et de la prise en charge, voire avis spécialisé » par « si absence d’amélioration ou aggravation, réévaluation du diagnostic et de la prise en charge, selon besoins recours à avis spécialisé ».
− Dans le référentiel pour un épisode dépressif modéré inaugural :
• Le point sur les antidépresseurs page 4 « Antidépresseurs durant 6-12 mois » qui devrait être complété de « après rémission » selon les recommandations de la HAS¹ ;
• La nécessaire révision de la position de la flèche page 4 reliant les rendez-vous à 60 et à 90 jours à l’encadré « Si absence d’amélioration ou aggravation, réévaluation du diagnostic et de la prise en charge, voire avis spécialisé », car les recommandations de la HAS² mentionnent une « Évaluation de l’efficacité de la prise en charge après 4 à 8 semaines » ;
• La proposition de modification des cases du logigramme tel que décrite dans l’argumentaire paragraphe 7.2.4.
− Dans l’annexe des référentiels :
• La modification de la phrase « Non amélioration ou aggravation : réévaluer le diagnostic, revoir le traitement (intensification ?) et demander un avis spécialiser si nécessaire, à J30 pour les cas légers et au bout de 60 jours pour les cas modérés avec traitement médicamenteux. » remplacée par « Non amélioration ou aggravation : réévaluer la situation clinique, modifier la stratégie thérapeutique, et éventuellement demander un avis spécialisé. », afin de ne pas différencier les deux niveaux de sévérité sur le délai d’adressage et de retirer les délais d’adressage qui ne correspondent pas à la pratique clinique.
Avis n°2026.0026/AC/SBP du 23 avril 2026 Page 2 / 3

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Par conséquent, la HAS émet un avis favorable sous réserve de la prise en compte des éléments mentionnés ci-dessus.
Fait le 23 avril 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé

Avis n°2026.0026/AC/SBP du 23 avril 2026 Page 3 / 3

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¹ Haute Autorité de Santé – Épisode dépressif caractérisé de l’adulte : prise en charge en premier recours
² Haute Autorité de Santé – Épisode dépressif caractérisé de l’adulte : prise en charge en premier recours