Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0327/DC/SBP du 29 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la synthèse du guide « Processus d’annonce d’un diagnostic psychiatrique sévère à un patient majeur : enjeux, principes, place de l’entourage »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 29 sept. 2022, n° 2022.0327/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0327/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2022.0327/DC/SBP du 29 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la synthèse du guide « Processus d’annonce d’un diagnostic psychiatrique sévère à un patient majeur : enjeux, principes, place de l’entourage »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 septembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er La synthèse du guide « Processus d’annonce d’un diagnostic psychiatrique sévère à un patient majeur : enjeux, principes, place de l’entourage », ci-jointe, est adoptée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 septembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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