Décision n°2023.0030/DC/SCES du 26 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 janvier 2023,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la décision n° 2019.0092/DC/SCES du 15 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts ;
Vu la déclaration d’intérêt transmise par la candidate et son engagement de se déporter si elle a des liens d’intérêts susceptibles d’être considérés comme pouvant porter atteinte à son indépendance ;
DÉCIDE :


Article 1er Madame Evelyne RAGNI-GHAZAROSSIAN est nommée membre de la commission de certification des établissements de santé, à compter du 1er février 2023, en remplacement de Madame Marie DEUGNIER, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 26 janvier 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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